Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler

En France, on compte près de 20 millions d’entrées aux urgences générales pour 637 structures implantées au cœur d’hôpitaux publics et cliniques. Un chiffre en constante évolution.

Depuis le 1er janvier 2022, chaque personne qui se rend aux urgences sans être hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences (FPU)» d’un montant de 19,61 €.

Il peut être pris en charge par sa mutuelle (ou complémentaire santé), si on en a une.

Ce FPU concerne les personnes qui se rendent aux urgences pour des soins non programmés et qui sortent des urgences sans être hospitalisées.

Pour certaines personnes, le FPU est minoré et son montant passe à 8,49 €. Le FPU minoré concerne :

· les personnes en affection de longue durée (ALD) ;

· les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant une incapacité inférieure à deux tiers.

Enfin, pour certaines personnes, le FPU n’est pas à payer lors d’un passage aux urgences. Il s’agit des personnes suivantes :

· femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité ; · bénéficiaires d’une pension d’invalidité ; · bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant une incapacité au moins égale à deux tiers ;

· assurés mineurs victimes de violences sexuelles ;

· nouveau-nés de moins d’un mois ;

· donneurs d’organe ;

· titulaires d’une pension militaire d’invalidité ;

· victimes d’actes de terrorisme ; · bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ;

· personnes écrouées.

Avant 2022, un passage aux urgences sans hospitalisation était facturé sur la base d’un « forfait accueil et traitement des urgences » (ATU) d’un montant de 27,05 € auquel s’ajoutaient les coûts des soins, examens et actes prodigués. Ces sommes étaient réglées à hauteur de 80 % par l’Assurance Maladie et le reste, appelé « le ticket modérateur », était pris en charge par le patient ou sa mutuelle. Depuis le 1er janvier 2022, ces participations sont remplacées par le FPU.

Dorénavant, les patients sont informés du coût de leur passage dès leur sortie des urgences alors qu’auparavant, ils étaient susceptibles d’attendre quelques semaines voire quelques mois avant de recevoir leur facture. Le FPU est à régler dès réception de la facture. Si l’établissement de santé le permet et le propose, il est aussi possible de régler cette somme directement lors du passage aux urgences. La mutuelle (ou la complémentaire santé ou le régime local d’Alsace-Moselle (RLAM) pour ses bénéficiaires) remboursera intégralement ce forfait.

Sources :
https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/fpu 

https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/actualites/passage-aux-urgences-tout-savoir-sur-le-nouveau-forfait-regler