La gouvernance de la mutuelle MIE

Qui portent la responsabilité de la définition, la quantification de la stratégie ainsi que la validation des politiques écrites.

Qui mettent en œuvre la stratégie définie et peuvent engager la mutuelle auprès de tiers.

Qui participent au pilotage et à la surveillance de l’activité, sur leurs champs spécifiques.

L’Assemblée Générale a pour rôle entre autres :

• De procéder à l’élection des administrateurs au Conseil d’Administration,
• D’approuver les comptes annuels présentés par le Conseil d’Administration,
• De définir les activités exercées,
• De statuer sur la modification des statuts de la mutuelle,
• De fixer les montants ou taux de cotisations des garanties individuelles.

Elle est composée de délégués élus par les adhérents au sein de deux sections de vote :

• Section A : catégorie I « Groupes » (entreprises),
• Section B : catégories II « Individuels ».

Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d’Administration, pour se prononcer sur les propositions soumises par le Conseil d’Administration.

Être délégué(e), un rôle clé

Le délégué est le porte-parole des adhérents de sa section de vote.
Il participe à l’Assemblée Générale durant laquelle il prend part aux décisions entérinant les résultats de l’année précédente et régissant le fonctionnement de la mutuelle pour l’année en cours.
Le délégué est élu pour un mandat de trois ans.

Les conditions d’éligibilité

Tout postulant doit :

• Être âgé de 18 ans révolus,
• Avoir été adhérent en qualité de membre participant ou de membre honoraire au sein de la mutuelle depuis au moins un an avant l’élection,
• N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation dans les conditions énumérées à l’article L.114-21 du Code de la mutualité,
• Être à jour de ses cotisations à la date du dépôt de la candidature.

Le Conseil d’Administration, présidé par Jacques GILLIBERT :

• Détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité,
• Opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle,
• Propose aux administrateurs, lors de leur première année d’exercice, un programme de formation adapté à leurs fonctions et aux responsabilités mutualistes et, durant l’exercice de leur mandat, propose une formation leur permettant notamment de demander la validation des acquis de leur expérience conformément aux dispositions du livre IV de la sixième partie du Code du travail,
• Etablit le rapport annuel sur l’intermédiation,
• Plus généralement, le Conseil d’Administration veille à accomplir toutes les missions qui lui sont spécialement confiées par la loi ou la réglementation applicable aux mutuelles.

Actuellement, il est composé de 13 Administrateurs élus par l’Assemblée Générale, avec une parité à hauteur de 40 % d’Administratrices.

Le Conseil d’Administration est composé également de commissions de travail pendant l’année :

• Commission des placements financiers (minimum 4)
• Commission des contrats (2)
• Commission Sociale (4)
• Commission ORSA (1)
• Comité d’audit (3)

Les membres du Conseil d’Administration sont élus, pour une durée de 6 ans.
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par moitié tous les 3 ans.
Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation du Président, en moyenne 6 fois par an.

Les conditions d’éligibilité

Tout postulant doit :

• Être âgé de 18 ans révolus et de moins de 70 ans au 31 décembre de l’année de l’élection,
• N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation dans les conditions énumérées à l’article L.114-21 du Code de la mutualité,
• Être à jour de ses cotisations à la date du dépôt de la candidature,
• Répondre aux critères tels que définis par le régime prudentiel Solvabilité II (notamment satisfaire aux conditions d’honorabilité, de compétence et d’expérience).

Adressez votre acte de candidature avant le 15 mai de l’année en cours

Soit en remplissant le formulaire ci-dessous :

Soit en adressant votre acte de candidature accompagné d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae :

par courrier en recommandé avec AR
à Monsieur le Président de la MIE –  Immeuble Le Péricentre
16 avenue Louison Bobet – CS 60005 – 94132 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX

L’acte de candidature doit comprendre :

• Les nom, prénom, âge, profession,
• Un résumé de carrière professionnelle,
• La liste des mandats et les responsabilités que le candidat a pu assumer ou qu’il assume (les engagements notamment mutualistes, les mandats exercés au sein d’autres organismes de l’économie sociale et solidaire).

Les candidatures sont présentées à l’Assemblée Générale de juin et mises aux votes auprès des délégués.
Le mandat débute après l’acception de la candidature.

Le Bureau prépare les orientations stratégiques qui seront débattues en Conseil d’Administration.

Il est composé de 6 membres élus au sein du Conseil d’Administration :

• Le président du Conseil d’Administration,
• Le premier vice-président du Conseil d’Administration,
• Le secrétaire du Conseil d’Administration,
• Le secrétaire adjoint du Conseil d’Administration,
• Le trésorier du conseil d’Administration,
• Le trésorier adjoint du Conseil d’Administration.

Il doit comporter au moins les deux tiers d’administrateurs représentant les membres participants.
Le bureau se réunit sur convocation du président, au moins deux fois par an et plus selon ce qu’exige la bonne administration de la mutuelle.
Les membres du bureau, autre que le président du Conseil d’Administration, sont élus pour une durée de 3 ans.