Politique de confidentialité

Préambule

Les informations qui suivent constituent une présentation de la façon dont les données personnelles sont collectées, traitées et conservées par la mutuelle MIE, des objectifs poursuivis et de vos droits en vertu de la législation sur la protection des données.

En sa qualité de responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre de ses activités, la Mutuelle MIE s’engage à offrir à ses adhérents, à ses prospects et à ses entreprises clientes, le meilleur niveau de sécurité pour les services qu’elle leur propose.

La protection des informations personnelles est au cœur de nos préoccupations.

Comment nous collectons vos données ?

Votre caisse d’assurance maladie (CPAM),
Votre employeur (dans le cadre de la souscription d’un contrat collectif),
Un courtier (dans le cadre d’une souscription par voie de courtage),
Des publications ou bases de données mises à disposition par les autorités (registre national des gels des avoirs dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme),
Votre professionnel de santé (pour le remboursement de vos soins de santé),
Des tiers (organismes de prévention de fraude, organismes bancaires),
Votre interlocuteur privilégié s’il y a lieu (tuteur, représentant légal, mandataire, assistante sociale, ayant-droit).

La Mutuelle MIE collecte des informations :

Lorsque vous accomplissez vos premières démarches de prospection (demande de devis, demande d’information, demande de contact et rappel) ;
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance santé complémentaire,
Lorsque vous échangez avec la Mutuelle MIE, soit par écrit, téléphone ou directement dans notre agence,
Lorsque des soins de santé vous sont dispensés,
Lorsque vous naviguez sur notre site Internet ou application mobile.

Dans quel cadre procédons-nous à des enregistrements téléphoniques ?

La Mutuelle MIE réalise des enregistrements téléphoniques afin d’améliorer la qualité de ses services et d’évaluer les besoins en formation de ses collaborateurs.

L’interlocuteur est informé de l’enregistrement en début d’appel.

Ces enregistrements sont conservés jusqu’à 1 mois maximum.

L’accès aux enregistrements et aux documents d’analyse est limité aux collaborateurs habilités.

Les documents d’analyse contiennent notamment vous concernant : la date, l’heure et la durée de l’appel.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Les données que nous collectons sont :

Des informations relatives à votre identification : Nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de Sécurité sociale, caisse de rattachement Sécurité Sociale,
Des informations relatives à votre situation personnelle : situation matrimoniale, liste des ayants droit, Curriculum Vitae,
Des informations pour vous contacter : Adresse, téléphone, e-mail …
Des informations pour le paiement des prestations et d’aides sociales : Données bancaires, données de Santé …, revenus, données relatives à l’imposition, montant des prestations, montant des allocations versées au titre de l’action sociale, montant des interventions d’autres organismes pour des aides sociales, date de décès, allocation naissance, allocation obsèques,
Des informations pour mieux vous connaitre : Cookies, mesures d’audience, lorsque vous consultez notre site internet…
Des informations pour gérer la sécurité d’accès à l’Espace Adhérent : Numéro adhérent, numéro d’identification du téléphone et/ou du terminal mobile de l’utilisateur, données de connexion, données de navigation, données de localisation,
Des informations relatives aux contrats : date d’adhésion, date de radiation, types de garanties, montant de la cotisation,

Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

La mutuelle MIE traite vos informations personnelles sur l’un des fondements juridiques suivants :

Le respect des obligations légales auxquelles nous sommes tenues,
La protection de nos intérêts légitimes,
L’exécution d’un contrat conclu ou des mesures précontractuelles prises à votre demande,
Le consentement exprès et préalable que vous nous accordez pour utiliser vos données,

Votre consentement n’est pas requis lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. Il en est de même pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Dans le cadre d’une demande de devis ou d’adhésion est sollicité, les données collectées permettent de vous identifier, le cas échéant d’identifier vos ayants droit si vous souhaitez qu’ils deviennent bénéficiaires des garanties, de vérifier que vous remplissez les conditions d’adhésion au règlement mutualiste, d’évaluer le montant des cotisations. L’ensemble des données collectées sont ainsi nécessaires et obligatoires pour établir le devis ou la proposition d’adhésion que vous seriez amené à solliciter.

Les données personnelles sont destinées, au sein de la mutuelle MIE, aux personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de la relation client, réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs supérieurs hiérarchiques.

En cas d’adhésion, les données collectées permettront de mettre à disposition les garanties et les services souscrits.

Elles seront, de même que les données complémentaires traitées lors de la relation MIE/client, utilisées pour l’exécution et la gestion de l’adhésion et pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

Dans le cadre d’une adhésion, l’ensemble des traitements de données sont nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle conclue entre vous et la mutuelle. Le recueil des données revêt dès lors un caractère obligatoire à titre contractuel.

Les données personnelles collectées permettent :

Votre identification et l’identification de vos bénéficiaires,
l’examen, la tarification, le contrôle, la surveillance des risques,
La réalisation de toute opération nécessaire à l’exécution et la gestion des garanties, de la phase précontractuelle à la résiliation,
L’encaissement des cotisations,
La gestion des impayés et leur recouvrement,
la gestion des recours, des réclamations et des contentieux,
La gestion de vos demandes liées à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

A des fins d’intérêts légitimes de la mutuelle MIE, et dans le respect des principes mutualistes, vos données permettent également :

La réalisation d’études actuarielles et statistiques,
La mise en place d’actions de prévention,
L’amélioration de la qualité de service.

Dans le cadre de la gestion commerciale, vos données et celles de vos bénéficiaires peuvent également être utilisées pour :

Le suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction),
Pour proposer des offres commerciales pour des produits de la mutuelle MIE, ainsi que des offres des partenaires.

Vous pouvez vous opposer à cet usage à tout moment et modifier vos choix.

Vos données sont également traitées pour répondre aux dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur telles que la lutte contre le blanchiment , la tenue de la comptabilité et des opérations de gestion financière.

Les données collectées peuvent enfin être utilisées au titre de la lutte contre la fraude par des personnes habilitées (analyse et détection des actes, gestion des alertes, constitution de liste de personnes, gestion des procédures).

Seules les données personnelles qui sont nécessaires au regard de chaque finalité des traitements énumérés ci-dessus sont collectées et traitées.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions, aux services de la mutuelle en charge de la gestion et de l’exécution du contrat et de chacune des garanties, aux délégataires de gestion, intermédiaires en assurance, partenaires, mandataires, sous-traitants.

Les données peuvent également être transmises, s’il y a lieu, aux organismes offrant des prestations complémentaires, co-assureurs, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, ainsi qu’à toutes personnes intervenant au contrat telles qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, aux organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement des sinistres et prestations.

Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (ayants droits et représentants), ainsi qu’à toutes personnes habilitées notamment les juridictions, notaires, arbitres, médiateurs, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que les services en charge du contrôle interne.

Les données de santé sont destinées aux Médecins conseils, et à leur personnel.

Ces informations peuvent également être utilisées au titre de la lutte contre la fraude par des personnes habilitées et être échangées, dans ce strict cadre, avec l’Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA).

Lorsque la Mutuelle MIE fait appel à un sous-traitant pour un traitement de vos informations personnelles, elle s’assure que ce dernier présente des garanties suffisantes et elle veille à formaliser un accord écrit permettant d’assurer le même niveau de confidentialité que si vos informations personnelles étaient traitées par la Mutuelle MIE.

Où sont stockées et traitées vos données ?

La législation en matière de règlementation sur les données n’étant pas équivalente entre les pays, la Mutuelle MIE a fait le choix de privilégier l’hébergement et le traitement des données sur le territoire Français.

La seule exception est lorsque vous naviguez sur le site internet de la MIE, vos données de connexion et vos données relatives à votre navigation sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. L’ensemble des outils Google sont certifiés DPF et assurent un niveau de protection adéquat des données.

Combien de temps sont conservées vos données ?

La Mutuelle MIE ne traite que des données qui sont nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela induit, notamment, de garantir que la durée de conservation des données soit limitée au strict minimum. Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de la finalité des traitements et des aspects légaux et réglementaires auxquels elles sont soumises.

Ainsi, les données à caractère personnel sont conservées, en cas d’adhésion, le temps de l’adhésion et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légaux. A défaut d’adhésion, les données collectées sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou à compter de votre dernier contact avec la mutuelle MIE.

Vos données concernées par des traitements sont conservées dans un environnement sécurisé puis, à l’issue du délai de conservation applicable, elles font l’objet soit d’une anonymisation, soit d’un effacement.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez à tout moment des droits suivants :

D’un droit d’accès et de communication sur les informations vous concernant et les traitements associés. A ce titre, vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos informations personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit d’en solliciter une copie et d’obtenir des informations sur : les finalités du traitement (les objectifs poursuivis par le traitement de vos données), les catégories de données personnelles concernées, les destinataires ou catégories de destinataires qui ont accès à vos données, la durée de conservation de vos données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, les droits dont vous disposez sur vos données, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL), la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès de vous,
D’un droit de rectification avec une possibilité de compléter et de mettre à jour vos informations inexactes,
D’un droit à la portabilité afin de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un support informatique et le droit de les transmettre à un tiers, lorsque cela est techniquement possible, étant précisé que ce droit n’est applicable qu’aux données fournies directement par vous. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général puisque toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés, à l’exclusion des traitements manuels ou papiers,
D’un droit à la détermination du sort de vos données en cas de décès. Il s’agit de définir des directives auprès d’un tiers de confiance ou auprès de nous sur la conservation, l’effacement et la communication de vos informations personnelles après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment,
D’un droit à l’effacement pour obtenir la suppression de vos données. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ou en cas d’opposition au traitement,
D’un droit à la limitation du traitement afin de geler temporairement l’utilisation de vos informations personnelles (dans les conditions prévues par la loi),
D’un droit d’opposition au traitement afin de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Mutuelle MIE. Ce droit s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière, excepté en matière de prospection commerciale où vous n’avez pas à justifier votre demande,
D’un droit au retrait du consentement pour l’utilisation de vos données, lorsque la base légale du traitement est le consentement. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant le retrait. Il fera cesser le traitement, sans ouvrir un droit à résiliation de votre contrat santé.

Vous pouvez ainsi retirer votre consentement si le traitement de vos données repose uniquement sur celui-ci.

Nous portons à votre connaissance le fait que lorsque la loi l’impose, dans le cas du respect de nos obligations contractuelles ou de notre intérêt légitime, la Mutuelle MIE se réserve à titre exceptionnel le droit de ne pas honorer certains contenus de demandes (liés à une demande d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement).

Par ailleurs, dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la Mutuelle MIE peut soit :

Exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, pour procéder aux communications ou pour prendre les mesures demandées,
Refuser de donner suite à ces demandes.

Toutefois, il nous incombe de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de ces demandes.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits, en justifiant de votre identité, soit :

par l’envoi d’une lettre simple à l’adresse suivante : Mutuelle MIE, Service Protection des Données, Immeuble Le Péricentre, 16 avenue Louison Bobet, CS 60005 – 94132 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
par courrier électronique auprès de protectiondesdonnees@mutuelle-mie.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être porté à trois mois. Dans ce cas, notre Délégué à la Protection des Données vous informera du prolongement du délai initial.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la confidentialité de vos informations personnelles, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Pour toute information complémentaire ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez former un recours juridictionnel et adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Comment réaliser une réclamation ?

Si malgré toute l’attention que nous portons au traitement de vos données, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

Soit directement sur son site internet via le formulaire prévu à cet effet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes,
Soit par courrier à l’adresse suivante : CNIL – Services des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS
CEDEX 07.

Comment sont protégées vos données ?

La Mutuelle MIE garantit la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, prises en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des risques associés. La Mutuelle MIE s’est assurée que ses sous-traitants, auxquels elle a confié la réalisation de certaines activités (la gestion du tiers-payant, l’hébergement des données dans des datacenters sécurisés, l’assistance santé), disposent de garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel à chaque transfert de données et qu’ils traitent les données personnelles dans les limites des instructions qu’elle émet. Nous faisons appel uniquement à des sous-traitants qui garantissent la protection de vos droits.

Les mesures en place sont les suivantes :

Sécurisation des sites web et applications,
Protection du réseau informatique,
Sécurisation des serveurs,
Sécurisation des flux,
Plan de continuité d’activité,
Plan de sauvegarde et sécurisation des sauvegardes,
Sécurisation des échanges avec les autres organismes,
Protection des locaux,
Utilisation de fonctions cryptographiques,
Gestion des habilitations et traçage des accès aux outils,
Encadrement de la maintenance,
Sécurisation des archives,
Sensibilisation des collaborateurs,
Clause de confidentialité,
Encadrement des développements informatiques.

En cas d’incident conduisant à une violation de vos informations personnelles, la Mutuelle MIE notifiera l’incident aux autorités de contrôle compétentes et vous informera si nécessaire de la violation dans les meilleurs délais, l’information sera accompagnée de conseils pour vous en protéger.

La Mutuelle MIE s’engage, en outre, conformément aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles elle a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

La Mutuelle MIE s’engage en particulier à :

Ne pas utiliser les données auxquelles elle peut accéder à des fins autres que celles prévues par ses attributions,
Ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales,
Ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses fonctions,
Prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données,
Prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données,
S’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données,
En cas de cessation de la relation contractuelle, restituer sur demande de l’adhérent l’intégralité des données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur internet qui sert de témoin de connexions. Lors de votre navigation sur le site de la Mutuelle MIE, il est déposé à tout instant et stocké sur votre ordinateur, tablette et mobile.

Comment sont gérés les cookies ?

Le site MIE y compris la version mobile utilisent des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :

Les cookies indispensables à une navigation optimale,
Les cookies de mesure d’audience,
Les cookies de fonctionnalité,
Les cookies

Lors de la première connexion sur le site internet, un message vous indique qu’en utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Toutefois, si vous souhaitez refuser l’utilisation des cookies, vous pouvez accéder à la notice d’utilisation des cookies.

Quels cookies utilisons-nous ?

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Les cookies indispensables à une navigation optimale : Ils sont indispensables pour vous permettre une navigation optimale sur notre site et en utiliser au mieux les diverses fonctionnalités. Exemple : la connexion à votre Espace Adhérent, afin d’assurer votre identification sur l’ensemble des pages de notre site.
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- La date et l’heure de la consultation,
- Le nombre de pages vues,
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Voici plus précisément les Cookies utilisés sur les sites de MIE* :

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* les Cookies utilisés sont mis à jour au moins une fois par an.

Quelle est la durée de conservation des données recueillies grâce aux cookies ?

La durée de conservation des données collectées grâce aux cookies et la durée de vie des cookies sont fixées à 13 mois maximum. Hormis pour les données purement techniques pour lesquelles la durée de conservation n’est pas limitée dans le temps.

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Quels sont vos droits ?

Parmi les cookies utilisés par la Mutuelle MIE sur son site internet, certains permettent la collecte de données à caractère personnel. La Mutuelle MIE est responsable de ces traitements de données à caractère personnel. Les données collectées sont indispensables pour atteindre les finalités de chaque cookie, telles que décrites dans la présente politique. Ces données sont uniquement destinées aux services concernés de la Mutuelle MIE et, le cas échéant, à ses prestataires ou partenaires. Nous utilisons notamment le service Google Analytics offert par Google Inc (« Google ») à des fins statistiques. Dans le cadre de ce service, les données collectées via les cookies Google Analytics (données de connexion et données relatives à votre navigation) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. L’ensemble des outils de Google sont certifiés DPF et assurent un niveau de protection adéquat des données.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies en suivant les indications du paragraphe de cette notice
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Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente politique est susceptible de faire l’objet de mises à jour en raison de l’évolution des traitements, de la réglementation nationale et européenne sur la protection des données.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre site internet.

Date de la dernière mise à jour : 01/10/2024

Politique de confidentialité

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